Dans leur ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, que « Le Monde » a consultée, les juges d’instruction ont considéré que le...
Vous n'êtes pas connecté
La Chambre du conseil estime que Nino F., le passager, doit se justifier pour non-assistance à personnes en danger vis-à-vis des deux victimes qui se trouvaient sur le véhicule à l’arrêt. Elle considère ces faits comme des délits connexes qui doivent être jugés devant la Cour d’assises.
Dans leur ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, que « Le Monde » a consultée, les juges d’instruction ont considéré que le...
Ce procès devrait être suivi en octobre prochain devant la Cour d'assises de Cayenne. Le prévenu sera un légionnaire. Il sera jugé pour avoir...
Les juges d’instruction chargées de l’enquête sur la mort de Jean-Paul Benjamin, automobiliste tué d’une balle à Aulnay-sous-Bois en mars...
Les juges d’instruction chargées de l’enquête sur la mort de Jean-Paul Benjamin, automobiliste tué d’une balle à Aulnay-sous-Bois en mars...
Le 19 septembre 2023, la Cour d’assises avait considéré Germain Balmokoun, 70 ans à l'époque, coupable du meurtre avec préméditation commis à...
Le procès de Soraya Sahli se poursuivait, ce mardi, devant la cour d’assises de Bruxelles. Les enquêteurs étaient notamment entendus lors de...
Poursuivi pour «tentative de meurtre», un militaire du 33ème RIMA (Régiment d’Infanterie de Marine) de Martinique, Alexandre Rouquette, est...
Le procès de l’animateur de télévision et agent immobilier Stéphane Plaza, qui devait comparaître ce mercredi devant le tribunal judiciaire de...
Le procès de l’animateur vedette de télévision et agent immobilier Stéphane Plaza, qui devait comparaître mercredi devant le tribunal...
Les juges d’instruction chargées de l’enquête ont ordonné le renvoi en procès du policier pour «violences volontaires ayant entraîné la...